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L'Observatoire n° 21
Enfermement psychiatrique: défense sociale et protection des malades mentaux

De tout temps, la prise en charge des malades mentaux a constitué un problème majeur pour la société des bien-portants - ou prétendus tels - et leur mise à l'écart a connu toutes les formes, des maisons de force aux colonies d'aliénés pour aboutir aux structures modernes: hôpitaux psychiatriques et établissements de défense sociale. Le dossier propose un parcours démystificateur des lois et des structures... entre protection et internement.

Sommaire

Editorial

Evocation historique

• Enfermement, placement, internement et protection du malade mental. Evolution des concepts (B. Xhenseval)

Approches juridiques

• Loi de protection des malades mentaux. La mise en observation psychiatrique (Ph. Boxho)
• Loi de défense sociale.. Les catégories de délinquants, les faits visés, les procédures... (C. Sevrain)
• De l'avis d'une Présidente de Commission de défense sociale (A. Philippart)

Prise en charge des personnes protégées ou internées

• Enfermement et psychiatrie légale (E. Michaux)
• Tournai : Entre contrainte et soins (G. Debacker)
• Paifve : seul Etablissement de Défense Sociale en Belgique (Ph. Schouteden)
• Lierneux : Les défis du soignant (F. Dony)

Synthèse, conclusions, bibliographie

• Les conditions d'enfermement en rapport avec le trouble mental- W.J. Denys
• Deux lois qui mettent en jeu des droits fondamentaux (M. Mosbeux etY. Husden)
• Bibiographie concernant la protection des malades mentaux (Ph. Boxho)

Editorial

Mise sous protection, placement, internement, maintien, isolement, admission forcée... tous ces vocables interpellent le commun des mortels et, à vrai dire, lui font peur. De tout temps, la prise en charge des malades mentaux a constitué un problème majeur pour la société des biens-portants, ou prétendus tels, et leur mise à l'écart a connu toutes les formes possibles et imaginables allant de l'hospice à l'asile en passant par les maisons de force ou autres colonies d'aliénés pour aboutir aux structures modernes que sont nos hôpitaux psychiatriques et les établissements de défense sociale.
Il faut cependant établir une distinction entre les admissions volontaires, les mises sous protection et les mesures d'internement, distinction que le profane n'établit souvent qu'en degrés de dangerosité plus ou moins grande que ces patients constituent pour la société. Les chiffres nous apprennent cependant que sur l'ensemble des patients fréquentant les services spécialisés résidentiels, seuls 5% d'entre eux le font sur base de mesures légales prises à leur encontre et cela ne représente "que" deux personnes sur 1000 dans notre pays.
L'objectif de ce dossier sera donc de tenter d'apporter un éclairage démystificateur sur "l'enfermement" psychiatrique en abordant la problématique sous ses différents aspects.
Quelles que soient les législations actuelles, toutes consacrent avant tout le principe de la liberté de la personne comme étant la règle, l'enfermement éventuel ne constituant plus que l'exception. Que de chemin parcouru depuis l'ancienne loi de collocation de 1850 qui donnait le pouvoir absolu au médecin psychiatre, quand ce n'était pas au bourgmestre du village où "sévissait" le "fou". Même si, à l'époque, on ne recourait pas davantage à la collocation qu'on ne recourt aujourd'hui aux nouvelles mesures, il faut admettre que l'esprit qui a présidé à l'élaboration de ces dernières était radicalement différent car il accordait à la protection des droits de l'homme une place essentielle par rapport à la protection de la société, la seule à prévaloir jusqu'alors. A l'heure actuelle, le patient est restauré dans tous ses droits et ceux-ci seront bientôt consignés dans une nouvelle loi qui lui reconnaîtra un rôle beaucoup plus actif dans sa prise en charge. Cette vision quelque peu idyllique des choses ne doit cependant pas nous faire perdre de vue que pour certains patients, les mesures dites "d'enfermement" resteront nécessaires à condition qu'elles soient appliquées par des équipes compétentes et responsables dans le respect des législations actuelles et à venir.
Puisse ce dossier contribuer à mieux faire comprendre que les "malades de l'esprit" font partie de notre réalité quotidienne, qu'il est de notre devoir de les secourir et de tout mettre en oeuvre pour leur assurer une vie de qualité.

Jean TEHEUX. Directeur au Centre Hospitalier Spécialisé "l'Accueil" de Lierneux.