Article extrait du dossier Diversité et cohésion de nouveaux défis pour l’intégration des personnes immigrées et des minorités - Observatoire n°31/2001

Diversité, cohésion citoyenneté, participation

Diversité, cohésion, citoyenneté, participation sont les concepts qui façonnent les nouvelles orientations de politique générale d’intégration des personnes immigrées ou d’origine étrangère.

Diversité et cohésion

Le concept de diversité est de plus en plus souvent utilisé en Europe à des fins tant descriptives que prescriptives. L’égalité est la pierre angulaire des politiques d’intégration et de protection des minorités; les êtres humains sont tous égaux et ont les mêmes droits. La notion de diversité a été introduite dans les débats sur l’intégration pour mieux répondre aux réalités démographiques actuelles et pour décrire une évolution bénéfique vers des sociétés de plus en plus pluralistes (les êtres humains sont tous différents et ont le droit à la différence).
Dans les années 80, ce terme était principalement utilisé dans le cadre des débats nationaux sur le pluralisme culturel et les sociétés multiculturelles. Le pluralisme culturel était descriptif (les sociétés sont pluriculturelles) ou prescriptif (les sociétés devraient être pluriculturelles). Il a presque toujours été associé à la présence de groupes ayant des origines ethniques et raciales différentes (minorités nationales, immigrés, Roms et Tsiganes) et non à la diversité culturelle “traditionnelle” comme celle qui existe par exemple entre régions, entre zones urbaines et rurales, entre catégories professionnelles, entre religions, etc.

Les tenants du pluralisme culturel ont revendiqué l’égalité de traitement et l’acceptation des différences culturelles des immigrés, des minorités nationales, des Roms et des communautés tsiganes. Parmi les opposants au pluralisme culturel se trouvent ceux qui affirment que la reconnaissance officielle et l’encouragement du pluralisme culturel nuit à l’unité de l’Etat et pourrait entraîner une fragmentation de la société. D’autres vont jusqu’à refuser d’accepter ces groupes et à nier qu’ils soient égaux en droits en se faisant les défendeurs de “la culture et de l’héritage nationaux”.
Plus récemment, ce terme a permis de désigner la diversité des valeurs, des styles de vie, des cultures, des religions et des langues propres à la société. Premièrement, il fait référence à la diversité de la culture en général et pas uniquement de la culture en tant que sous-produit de mouvements migratoires et de communautés minoritaires installées de longue date. Deuxièmement, lorsque ce terme est appliqué aux immigrés et aux minorités, il souligne la valeur de la différence et non les problèmes qui y sont liés. Troisièmement, il reconnaît la concomitance de l’homogénéisation (une culture globale) et de la diversification (cultures nationales et locales) culturelles. Quatrièmement, il souligne qu’en général et de plus en plus, les gens ont de multiples identités et appartenances communautaires et culturelles. Cinquièmement, il désigne les appartenances volontaires plutôt qu’imposées. Sixièmement, il aborde de manière créatrice la dichotomie des valeurs et cultures universelles et particulières. Enfin, la notion de diversité dans la société repose sur des valeurs communes à l’ensemble de la société civile.

Le terme “cohésion” est plus souvent utilisé dans le cadre de débats politiques sur l’emploi et la pauvreté. Des mesures sont adoptées pour inverser ou résoudre le processus de désintégration sociale et pour remédier à l’exclusion sociale et à la marginalisation de certains groupes. Parmi ces mesures, citons l’octroi et le maintien de droits sociaux essentiels, la mise en place de protection sociale, l’accès général au logement, la prise en charge des besoins propres à certains groupes à risque, l’accès au marché de l’emploi par l’éducation, la formation et l’action coordonnée des institutions1. Ce terme est également utilisé au sens large. Il désigne dans ce cas une stratégie visant à compenser le processus de fragmentation sociale.

La capacité des Etats et des sociétés à gérer la diversité est limitée. Les politiques doivent donc arriver à un équilibre effectif entre la promotion de la diversité et le maintien de la cohésion. L’acceptation de la diversité et l’interaction entre les cultures favorisent les relations harmonieuses entre les personnes. En d’autres termes, on peut promouvoir la cohésion en reconnaissant la valeur de la diversité.

Citoyenneté et participation

La plupart des pays d’Europe occidentale n’opèrent aucune distinction entre nationalité et citoyenneté, et ces termes, y sont souvent interchangeables. Les personnes ayant la nationalité ou la citoyenneté d’un Etat y sont considérées comme des citoyens à part entière. La nationalité ou la citoyenneté peuvent s’acquérir après un séjour plus ou moins long dans l’Etat concerné.

Dans de nombreux pays d’Europe centrale et orientale, la situation a toujours été différente. Certaines personnes peuvent estimer faire partie d’une communauté nationale ou ethnique, qui ne correspond pas nécessairement à l’Etat, tout en ayant la citoyenneté du pays dans lequel elles résident. La citoyenneté résulte essentiellement d’un contrat entre l’Etat et ses citoyens. La nationalité est le sentiment d’appartenir à une nation. Il est donc plus facile d’acquérir la citoyenneté d’un Etat que de devenir national d’une nation.

D’un point de vue juridique, la nationalité ou la citoyenneté confèrent aux intéressés l’ensemble des droits des citoyens et leur garantissent la participation à la vie politique, civile, sociale, économique et culturelle du pays. Ceux qui ne possèdent pas la nationalité ou la citoyenneté d’un état se voient refuser certains droits (généralement des droits civils et politiques, ainsi que le droit d’exercer certaines professions).

La Convention européenne sur la nationalité introduit un terme - la nationalité - qu’elle définit comme étant le lien juridique entre une personne et un Etat, quelle que soit l’origine ethnique de l’intéressé (article 2). Il conviendrait donc d’utiliser le terme citoyenneté pour désigner une autre forme de relation entre des individus ou des groupes des entités politiques. Il pourrait désigner la participation à la société civile de toutes les personnes résidant légalement dans un Etat, quelles que soient leur nationalité et leurs origines nationales et ethniques. En tant que citoyens, les non-ressortissants d’un Etat pourraient obtenir progressivement la jouissance de droits jusqu’ici réservés aux ressortissants.

Le terme citoyenneté ne s’applique pas seulement aux personnes. Il est utilisé de plus en plus fréquemment par les gouvernements (citoyenneté globale des Etats) ou par les milieux d’affaires (citoyenneté d’entreprise). La citoyenneté n’est pas non plus exclusivement liée à un Etat, comme le démontre l’utilisation, par l’Union européenne, du terme citoyens européens pour désigner les ressortissants de ses Etats membres. Cette notion remplacerait la nationalité d’un Etat membre tout en octroyant quelques droits supplémentaires aux intéressés. Enfin, d’un point de vue autre que juridique, d’aucuns se définissent parfois comme étant des citoyens locaux ou nationaux et/ou des citoyens du monde (citoyenneté plurielle).

La participation dans la société civile n’est pas seulement un droit mais une obligation. Les citoyens devraient respecter les lois du pays et souscrire aux valeurs fondamentales de la société. Ils devraient également participer aux élections ou à d’autres mécanismes de prise de décisions.

Bref, ce nouveau concept de citoyenneté qui voit le jour autorise des appartenances multiples et variées. Désignant une participation à la société civile, qui va de pair avec certains droits et obligations, il permet de développer un sentiment d’appartenance à plusieurs entités politiques (du niveau local au niveau international). Ce concept particulier de citoyenneté continue à gagner du terrain en Europe.

Extrait du Rapport “Diversité et cohésion: de nouveaux défis pour l’intégration des personnes immigrées et des minorités”.

1. Comité européen pour la cohésion sociale: Avant-projet de propositions pour une stratégie de la cohésion sociale (CDCS (98) 8 Annexe VI).