Article extrait du dossier Consommation, surendettement: informer, éduquer, prévenir - Observatoire n°35 - 2002

Du surendetté au consommateur: chercher de nouveaux chemins

Les chemins qui conduisent au surendettement sont désormais balisés et les personnes qui présentent un faible niveau d’études, les chômeurs et les isolés sont les plus touchés. Leur situation reflète d’un côté des besoins de consommation pour lesquels leurs niveaux de revenus sont trop bas, de l’autre un marché du crédit en croissance.
Trois paramètres importants interviennent dans le surendettement:
• le niveau d’études: la mobilité et l’intégration sur le marché du travail sont réduites lorsque la scolarité est limitée; le niveau d’études a une influence sur la survenance de problèmes sociaux divers et sur la capacité de les prendre en charge;
• le chômage: et en particulier le chômage de longue durée, il provoque un changement fondamental dans le mode de vie du ménage et réduit les chances de bien-être en termes de vécu et de développement humain;
• la situation financière du chef de ménage: vivre isolé(e) avec des enfants accroît fortement la probabilité d’être surendetté.

Une politique des revenus

Une politique des revenus davantage soucieuse de la situation des familles les plus modestes contribuerait à désamorcer l’enlisement dans les retards de paiement pour des charges incompressibles (prévention primaire du surendettement).
L’analyse des quartiles de revenus des belges laisse entrevoir de grandes disparités de consommation. Remarquons que les écarts de revenus s’accroissent: en 1995-1996, les montants s’élevaient respectivement à: 524 295 BEF - 868 868 BEF - 1 244 178 BEF - 2 016 393 BEF. En 2000, ils s’élèvent respectivement à 12 599,88 € - 21 668,47 € - 32 452,01 € - 63 940,89 €.
Plus le revenu du ménage est faible, plus la part consacrée à l’alimentation, au logement et à l’énergie est élevée et plus celle du transport, des loisirs et de l’éducation est réduite.
Le volume total de consommation varie de manière importante d’un quartile de revenus à l’autre. La consommation totale moyenne augmente de 51 % lorsque les ménages passent du premier quartile de revenus au second. Cette variation touche tous les postes de consommation de sorte qu’ils augmentent considérablement leur qualité de vie.
Si l’on rapporte ces variations de consommation aux variations des revenus, on constate que les ménages qui voient leurs revenus passer d’un montant annuel de 12 599,88 € à 21 668,47 € affectent 71% du gain supplémentaire aux dépenses de consommation. Pour les augmentations au-delà de 32 452,01 €, seuls 49% des revenus supplémentaires sont consacrés à la consommation.

Client roi et client maudit

L’augmentation des niveaux de consommation survenue ces dernières décennies s’est accompagnée de maintes conséquences positives: progrès dans la nutrition, la mobilité, l’espérance de vie, l’instruction.
D’autres effets sont plus critiquables. La matérialisation à outrance, sous la forme de produits individualisés d’une part, sous la forme de produits jetables d’autre part, engendre des effets préjudiciables pour l’environnement et pour les relations sociales.
Les normes sociales de consommation ne cessent d’être relevées; ce qui était considéré comme un luxe il y a une vingtaine d’années est aujourd’hui une nécessité. La hausse de la consommation constitue la valeur dominante.
L’émulation visant à «faire aussi bien que les voisins» se transforme en exclusion si les contraintes sociales progressent plus vite que le revenu (sentiment de honte, privations liées aux biens et services de base, surendettement).
Les modes de consommation actuels ainsi que l’expansion de la consommation posent dès lors certains problèmes de justice sociale:
• les pressions à consommer ont des impacts sociaux qui exacerbent les inégalités et l’exclusion;
• la mauvaise répartition de la croissance laisse d’énormes arriérés dans des domaines essentiels au développement humain (éducation, soins aux personnes, petite enfance, emploi, logement);
• les droits des consommateurs sont difficiles à défendre dans le contexte de l’ouverture des marchés;
• tous les types de consommation n’ont pas la même valeur;
• l’incitation au crédit auprès des consommateurs en situation de précarité ou confrontés à des difficultés de remboursement pour des crédits en cours accroît le risque d’exclusion.
L’emprunt est malvenu lorsque l’emprunteur potentiel connaît déjà des difficultés de remboursement pour d’autres crédits. Or la publicité le rend particulièrement vulnérable face à un nouveau crédit promu comme pouvant remédier à ses difficultés.
Il n’y a pas de plafond de crédit en Belgique1. Certains organismes de crédit présentent leurs offres comme des aubaines en cas de difficultés financières. Ils pratiquent un scoring peu exigeant. Le scoring est une échelle mathématique visant à apprécier la solvabilité de l’emprunteur et à orienter la décision d’octroi du crédit. En général, les spécialistes du crédit à la consommation accroissent leur volume de vente en prenant plus de risques. Le score peut être bon, pas trop mauvais ou très mauvais selon le niveau de rendement escompté. Le score peut donc varier d’un organisme de crédit à l’autre. La situation individuelle et l’état de solvabilité de l’emprunteur (chômeur avec retards de paiement, sans retards de paiement, emprunteur isolé ou non isolé, avec enfants à charge ou sans enfants à charge, valablement qualifié ou non valablement qualifié, ...) sont relatifs2.
Les ménages à faibles revenus n’ont d’autre choix que de souscrire des engagements coûteux et à risque: cartes de crédit liées à la grande distribution, découvert bancaire permanent, souscriptions en réponse à des publicités personnalisées. Pour les crédits portant sur des petits montants, l’ouverture de crédit est une opération coûteuse, en particulier lorsque l’emprunteur ne pourra rembourser le capital qu’après plusieurs mois ou années. L’ouverture de crédit à durée indéterminée se généralise. Elle est dangereuse et non-adaptée aux petits budgets.
Une fois enlisé dans les difficultés, le consommateur surendetté est qualifié d’ignorant par les prêteurs qui sont à l’origine de ses difficultés.
Les droits du consommateur procèdent d’une théorie qui compense les défauts de l’analyse économique en plaçant l’individu au centre de la réflexion et en mettant l’accent sur son émancipation et son autodétermination. Ils concourent directement à mettre en application le droit à la dignité humaine.
Les droits du consommateur, comme catégorie relevant des droits économiques mais aussi des droits sociaux, acquièrent leurs finalités et leur degré d’importance propres au sein de chaque société. Chacun doit pouvoir vivre dignement et exercer son pouvoir d’achat en connaissance de cause, accéder à des biens et services de qualité, s’engager dans des transactions qui ne soient pas déloyales, défendre sa cause et pouvoir réellement faire valoir sa dignité et son identité.
Dans la plupart des cas, l’information du consommateur ne suffit pas à le prémunir des difficultés. La mise sur pied de groupes de solidarité et d’entraide est plus efficace. En France, les travaux du CREDOC/ Centre de recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie montrent que la solvabilité est un facteur déterminant des comportements de consommation.
Dans nos sociétés d’innovations incessantes, ce sont les stratégies de prise de conscience individuelle et collective qui viennent apporter aux droits des consommateurs leurs canaux d’expression :
• pas de confiance aveugle,
• le client s’adresse à l’entreprise qui lui apporte la bonne réponse à son problème,
• les plaintes offrent une chance au vendeur de garder son client,
• c’est la demande qui guide l’offre et non l’inverse.

Des projets pour les jeunes

Informer, c’est fournir des connaissances. Eduquer, c’est apprendre à s’en servir, à agir plutôt que subir, à discerner, à choisir, à assumer les conséquences de ses actes, à se défendre. Des pédagogies actives visant à analyser le rôle des consommateurs dans l’économie, leurs attitudes envers le marché, la publicité, les médias devraient imprégner de façon accrue les programmes scolaires ainsi que les activités et animations extra-scolaires orientées vers les jeunes.
Les enquêtes réalisées par l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement auprès des jeunes en 20013 révèlent qu’ils ont une bonne connaissance du prix des objets qu’ils convoitent mais qu’ils méconnaissent le coût de la vie. Ils surévaluent les salaires, ils revendiquent un droit à consommer, parfois de façon arrogante. Ils sont sous l’emprise des marques.
La publicité opère par la séduction culturelle. Elle offre une réponse aux aspirations de reconnaissance et elle influence directement la construction identitaire, en particulier chez les jeunes pour qui les marques deviennent des porte-parole. Les inégalités sont gommées car les valeurs véhiculées et les modèles de conduite proposés traversent toutes les couches sociales. En envahissant différents espaces de socialisation (la famille, les lieux de travail, les lieux de loisirs, la rue, l’école) les marques compensent les pertes de repères institutionnels.
Au moment où ils acquièrent une indépendance économique, les jeunes sont confrontés de manière abrupte aux produits financiers et au crédit. Ceux qui sont seuls et qui sont en conflit avec leur entourage sont les plus vulnérables. En outre, le découvert bancaire chez les jeunes de 18 ans est plus fréquent dans les familles avec un seul revenu que dans les familles avec deux revenus.
Au 31 décembre 2001, 25,1 % des bénéficiaires du minimex en région wallonne étaient des jeunes de moins de 25 ans (19,3 % en Région bruxelloise et 19,2 % en Région flamande). Pour la Belgique, cela représente 15 873 jeunes (8691 en Wallonie, 4679 en Flandre et 2503 à Bruxelles). Si l’évolution est à la baisse (voir tableaux page suivante), les chiffres restent éloquents et indiquent combien l’exclusion sociale touche les plus jeunes.
En ce qui concerne les défauts de paiement en matière de crédit, 21 141 jeunes âgés de 18 à 24 ans étaient enregistrés fin 2001 dans la Centrale des Crédits aux Particuliers de la Banque Nationale de Belgique.

Des pôles de compétences

Les implications du surendettement sur le mode de vie sont diverses et représentent bien davantage que de simples problèmes de revenus. La prospérité économique mais aussi sociale et culturelle du ménage est souvent anéantie.
Etre surendetté, c’est ne plus être en mesure d’atteindre un état de bien-être spirituel et social, voire physique et mental, sans l’intervention de tierces personnes. Ceci justifie d’appréhender le surendettement dans le cadre d’un plan d’action comprenant deux axes complémentaires:
1. la consommation comme champ prioritaire d’action sociale;
2. l’action sociale dans le cadre de structures de prévention tournées vers les problématiques de vie, avec un souci d’agir de façon collective contre l’exclusion sociale.
La coopération entre les services de médiation de dettes et les Ecoles de consommateurs a pour but de faire naître des pôles de compétences pour lutter contre le surendettement.
Ces pôles de compétences devront prendre en compte la globalité des problèmes sociaux et leur caractère souvent endémique:
• population jeune (décrochage scolaire, dépendance, absence de projets, révolte, conflits, égarement);
• coût de la vie (y compris les études);
• «petits boulots» ou pas d’emploi;
• éclatement des familles;
• disparition des «filets» (diplôme, épargne);
• abus et exploitation (travail, logement, crédit);
• cumul et enchevêtrement des difficultés, dégradations progressives et inéluctables;
• inadaptation (pas de règles, pas de communication, rejet, violence).
Les travailleurs sociaux sont mis à mal face à des problématiques nouvelles et de plus en plus fréquentes: perturbations mentales, affectives, sociales.
La nécessité de mener des actions inscrites dans une plus grande cohésion sociale se fait sentir. Elles comportent quatre dimensions:
1. intervention globale relative aux difficultés diffuses et intégrées des personnes;
2. partenariat avec divers acteurs;
3. participation des personnes: prise en compte de leur savoirs, travail sur le projet de vie, gestion du temps (échéances: 5 ans, 1 an, 1 mois, 1 journée);
4. évaluation des résultats.
Dans le cadre du drame du surendettement, il y a lieu d’examiner comment la position du consommateur sur le marché peut évoluer d’une position d’objet vers une position de sujet.
Dans ce contexte, le recours au règlement collectif de dettes (loi du 5 juillet 1998) ne peut être compris comme une oeuvre de la dernière chance ou un appel à un sursaut d’humanité de la part des créanciers. Il suppose une approche comptable et juridique pointue qui est une forme de pouvoir visant à corriger le déséquilibre des intérêts en présence au moment de la signature des contrats de crédit et au moment de leur défaillance. Mais dire une situation sociale ou un vécu suppose aussi des mots d’une autre nature. Il y a danger de dépendance quand l’intervenant social, le médiateur, en vient à mieux posséder le vécu d’une personne que la personne elle-même. On n’est pas loin alors de la position du consommateur-objet.
Les dynamiques de groupe ont le mérite de diviser l’emprise de l’intervenant sur les membres du groupe. Chacun doit y prendre sa place. Comprendre le surendettement avec les personnes et avec l’histoire de chacune, au regard de la réalité économique et sociale qui les entoure toutes, permet de construire des liens, de favoriser l’échange dans le groupe et de susciter des initiatives collectives pour s’en sortir.
Chaque personne est égale en dignité indépendamment de sa situation et de ses actes. Pour dépasser le sentiment de culpabilité et de honte et pour apprendre à gérer son mode de consommation avec des références nouvelles, les Ecoles de consommateurs offrent l’opportunité d’exercer autrement son rôle de citoyens-consommateurs, en sortant de l’isolement. Avec des petits budgets, les «apprenants» s’orientent vers une consommation plus économique, plus collective, plus durable. Ils créent de nouveaux modèles de conduite et de nouveaux moyens de défense de leurs droits.

Nadine Fraselle. Directrice de l’Observatoire du Crédit. et de l’Endettement. Chercheur qualifié au Centre Entreprise-Environnement de l’Institut d’Administration et de Gestion de l’UCL et professeur de marketing à l’ULg.

1. En Suisse, dans plusieurs cantons, une loi interdit toute prise de crédit qui aurait pour effet de provoquer le surendettement du consommateur. Est considéré comme surendetté celui dont les engagements financiers excèdent la part saisissable de ses revenus et/ou de sa fortune (canton de Neufchâtel). Un crédit supérieur à trois mois de salaire brut est jugé excessif (canton de Berne). Il en est de même pour un crédit dont le montant dépasse un quart du revenu annuel brut du preneur (canton de Bâle-Ville).
2. La future centrale positive enregistrera tous les contrats de crédit et apportera une information objective sur l’état d’endettement des candidats-emprunteurs. L’appréciation du risque restera toutefois tributaire de la politique de vente de l’organisme de crédit.
3. Le crédit et les jeunes, OCE, octobre 2001.