Article extrait du dossier La réalité des Gens du Voyage - Observatoire n°38/03
La médiation comme méthode d'action
La demande première des Gens du Voyage est finalement fort simple: qu'il leur soit possible de s'arrêter quelques jours dans les communes qui font partie de leurs circuits économiques. Sa mise en pratique est par contre loin d'être évidente car ils se heurtent à quantité d'obstacles bâtis pour la plupart sur des préjugés.*
En Flandre, une action politique continue depuis les années 70 a permis la création d'aires d'accueil pour les Gens du Voyage et la coordination de cette politique par des structures telles le VMC (Vlaamse Minderhedencentrum)
En France, la loi Besson adoptée dans les années 90 prévoit l'obligation pour toute commune de plus de 5000 habitants d'aménager une aire d'accueil.
En Wallonie, depuis la disparition de COPRODEV 1 , aucun pouvoir politique, aucune structure associative ne s'en est préoccupé... jusqu'à ce qu'enfin, en 2000, le gouvernement wallon confie au Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Thierry Detienne, la politique d'accueil des Gens du Voyage.
Celui-ci définit sa politique d'accueil des Gens du Voyage autour de l'encouragement (et non pas de l'obligation) des communes à aménager des aires de passage, d'une part, et de l'accompagnement de ces communes en impulsant la création du Centre de médiation des Gens du Voyage, d'autre part.
Né plus exactement de la rencontre entre cette volonté politique et l'expérience du Centre d'Action Interculturelle (CAI) de la Province de Namur en matière de médiation interculturelle, le Centre de Médiation des Gens du Voyage a vu le jour le 1er septembre 2001.
La question du passage est fondamentale mais elle ne concerne qu'une partie des problèmes auxquels sont confrontés les Gens du Voyage. Par rapport au Centre de Médiation, elle est devenue la porte d'entrée qui nous a permis de mieux comprendre la situation et les difficultés de cette population.
Contexte général
Le Centre de médiation se trouve dès le départ confronté à une situation de "blocage" des acteurs principaux à savoir les Gens du Voyage et les pouvoirs publics locaux.
Difficultés rencontrées par les Gens du Voyage en région wallonne
La caractéristique de la relation entre la société sédentaire et les Gens du Voyage en Wallonie est une exclusion généralisée basée sur la non-reconnaissance du mode d'habitat.
L'idée d'habitat mobile nous est étrangère.
Nos réactions face aux Gens du voyage sont celles de sédentaires, nous avons bien dû mal à imaginer que d'autres modes de vie et d'autres conceptions de l'habitat puissent exister autrement que par défaut...
Cette non-reconnaissance aboutit, de fait, à:
· l'exclusion économique: difficultés de plus en plus importantes à exercer des activités économiques (comme le commerce) à cause de l'expulsion systématique des familles stationnant sur des terrains, de réglementations de plus en plus contraignantes et de la monopolisation de certaines activités par de grands groupes industriels;
Les Gens du voyage n'exercent pas un métier mais des métiers ou quantité d'activités qui réclament parfois des savoirs très différents.
Ils sont musiciens, artisans, ferrailleurs, ramoneurs, rémouleurs, vendangeurs, commerçants ambulants... suivant les saisons, les régions, les opportunités du moment.
Dans notre société qui se complexifie et réglemente tout, cette manière de travailler, de se débrouiller est de moins en moins possible, de moins en moins autorisée.
Pour tout en tout lieu, quand bien même ce n'est qu'occasionnel, il faut des licences, des agréations, des mises en conformité...
· l'exclusion de l'accès à l'éducation: la Communauté française n'a jusqu'à présent envisagé aucun système éducatif adapté à la réalité des Gens du Voyage qui vivent encore l'itinérance. Les cours par correspondance peuvent être une solution mais ils n'aboutissent en tant que tels à aucune certification ni à aucun diplôme.
De plus en plus de parents font en sorte que leurs enfants aillent à l'école et poursuivent leur scolarité même si leurs sentiments vis-à-vis de l'école restent mitigés.
Par ailleurs les jeunes hommes se montrent souvent intéressés par l'informatique et les nouvelles techniques de gestion et de communication qui peuvent être un plus pour renforcer l'activité professionnelle de la famille.
· l'exclusion des droits sociaux. Enormément de droits sociaux (allocations de chômage, revenu d'intégration,...) sont dépendants de la notion de domicile, sous-entendu dans le chef de la plupart des services Population comme domicile fixe. L'habitat en caravane, et encore moins en caravane mobile, n'étant pas reconnu comme logement, le nouveau Code Wallon du
Logement et de l'Aménagement du Territoire renforçant par ailleurs cette exclusion de l'habitat en caravane.
Difficultés au niveau communal
En l'absence d'une politique d'accueil à l'attention des Gens du Voyage, les communes ont géré le stationnement au jour le jour, souvent dans l'urgence, et avec pour seule référence, à l'exception de quelques-unes, l'ordre public: autorisation de stationnement de 24 heures et, en
cas de dépassement, possibilité d'expulsion par les forces de l'ordre.
Dans ces conditions, les communes n'ont généralement pas non plus pris en compte les besoins minimums en eau, électricité, sanitaires,... de ces personnes "qui ne font que passer".
Par ailleurs, les élus locaux doivent de façon quasi automatique faire face aux réticences des riverains.
Cette expérience doublement négative pour les communes (gérer seule l'urgence et affronter les réclamations) peut, en partie du moins, expliquer les réticences que certaines d'entre elles expriment dès qu'il s'agit d'envisager un accueil des Gens du Voyage.
La domiciliation pose problème. Elle concerne tous les Gens du voyage, ceux qui se sont sédentarisés comme ceux qui voyagent encore tout au long de l'année. Tout le monde doit nécessairement être domicilié, inscrit quelque part dans un registre de population. Les communes ont d'ailleurs l'obligation de domicilier toute personne qui en fait la demande et qui réside effectivement sur son territoire. Or nombre de Gens du Voyage ne parviennent pas à faire valoir ce droit.
Pourquoi? Parce que tout simplement ils ne sont généralement pas les bienvenus. Comment? Toutes les stratégies existent: intimidation, indifférence, découragement progressif... On espère que de guerre lasse, ils iront voir ailleurs...
L'installation d'un habitat mobile sur un terrain nécessite l'obtention d'un permis d'urbanisme. Celui-ci est délivré par le service compétent de la commune... Inutile de dire que les blocages à ce niveau sont fréquents même si les réglementations varient d'une commune à l'autre, d'un quartier à l'autre, voire d'une rue à l'autre...
Domiciliation et permis d'urbanisme sont intimement liés. Il n'est pas rare que des Gens du Voyage soient renvoyés d'un service à un autre: "nous pourrons vous domicilier quand un permis d'urbanisme vous aura été accordé", "nous vous accorderons le permis de bâtir quand vous serez domiciliés"...
Méthode d'action
Le Centre de Médiation des Gens du Voyage s'inscrit dans une approche de la médiation conçue comme une méthode d'action favorisant la prise en charge de l'amélioration de l'accueil des Gens du Voyage par tous les acteurs.
Cette méthode s'articule autour de trois principes.
De l'individuel au collectif
Toute intervention individuelle et ponctuelle comporte une dimension collective et structurelle et chaque action collective porte en elle une dimension individuelle.
Cette affirmation pouvant aller de soi doit néanmoins faire l'objet d'une attention toute particulière tant il est vrai que pour des raisons de facilité, d'efficacité voire de cohérence institutionnelle, l'action des médiateurs pourrait avoir tendance à se centrer soit sur des interventions ponctuelles et individuelles c'est-à-dire "répondant à la demande", soit sur des actions plus larges mais sans prise en compte des aspirations et des demandes individuelles.
Cette approche privilégiée se traduit concrètement par un va-et-vient permanent entre ce que les acteurs demandent à un moment donné, à leur niveau et, les actions qui peuvent émerger de "l'entre-deux".
Cet "entre-deux" est la relation qui réunit, parfois malgré eux, les acteurs, mais aussi les valeurs qui les transcendent ou qui les distinguent. Cette distinction, le médiateur l'utilisera, non pas pour enfermer les groupes dans une altérité radicale mais comme point d'appui vers des actions collectives structurelles. L' "entre-deux" peut être enfin l'institution (qu'elle soit publique ou associative) représentant le chaînon intermédiaire entre les groupes et communautés.
La médiation envisagée de cette manière exige ce que l'on pourrait nommer une conscience multiréférentielle.
Empowerment ou appropriation par les acteurs
Toute intervention dans le champ social comporte le risque que les acteurs se voient "expropriés" de leur capacité à dépasser certains obstacles (aux niveaux psychologique, relationnel, communautaire ou politique). Ce risque ainsi que les dérives de l'institutionnalisation peuvent être limités par l'orientation pédagogique de l'intervention.
Idéalement, après chaque action, le médiateur se pose la question du changement provoqué chez les acteurs. Ces changements sont le plus souvent indépendants du résultat concret de l'intervention. Les changements, même immédiats, ne sont visibles qu'après un laps de temps indéterminé. De plus, ils n'y a pas nécessairement de lien directe entre une action précise et une évolution positive chez les acteurs. A moyen terme cependant, ceux-ci doivent être plus à même de prendre en charge une partie de la problématique.
Cette orientation pédagogique signifie donc qu'un processus d'"apprentissage" se produit au moment-même où l'action se déroule. De cet apprentissage, résulte un renforcement des acteurs ou empowerment.
Mais cette dimension n'est possible qu'au travers de la capacité d'action-effacement pour répondre aux différentes demandes des acteurs en permettant à ceux-ci au minimum de garder leur position voire de l'améliorer.
Cette capacité d'action-effacement peut être nommée neutralité active.
De plus en plus souvent, les Gens du Voyage tentent de négocier avec les communes sur les territoires desquelles ils souhaitent s'arrêter. Ils ont compris que la mise à disposition temporaire d'un terrain d'accueil pouvait aussi faire l'objet d'un "négoce", d'une discussion à l'amiable.
Mais le succès de la négociation repose surtout sur la personnalité du chef de caravanes et de son aisance dans cet exercice de relations publiques. Le problème est que nombre d'entre eux sont encore intimidés, farouches ou réfractaires à ce genre de démarche. Ils ont été si souvent, si facilement, rejetés, expulsés qu'ils ont du mal à croire qu'une discussion à l'amiable soit possible avec les gadjés.
Tout dépend aussi de l'accueil qui sera réservé à ce genre de démarche... un fonctionnaire non averti peut-être particulièrement fermé à ce genre de requête
Le Centre de Médiation trouve évidemment sa place dans ce processus.
Dans sa genèse ou l'acceptation du principe lui-même: la négociation est à essayer car elle peut satisfaire les deux parties; les communes peuvent gérer la situation plutôt que la subir, poser des limites; les Gens du Voyage peuvent obtenir la garantie de ne plus se faire expulser... Dans sa mise en oeuvre, le Centre de médiation peut agir comme tiers mettant en relation, en contact puis se retirant et laissant faire quand il n'y a plus de blocages majeurs.
Neutralité active
La neutralité du médiateur est une des conditions de la médiation. Pour que celle-ci soit réelle, la relation entre les acteurs ne doit pas être trop asymétrique. Dans le cas contraire, le médiation comporte deux risques majeurs d'instrumentalisation:
· servir d'intermédiaire pour les institutions ou la population majoritaire, vers une communauté difficilement accessible et très réticente;
· agir comme représentant ou défenseur (advocacy) des personnes ou des groupes plus "faibles".
La neutralité active tente, durant le processus de médiation, de diminuer le déséquilibre pouvant exister entre les acteurs. Le médiateur agit alors essentiellement par l'information et la reformulation (surtout d'un registre de langage à un autre).
Les actions de médiation
Le schéma ci-après synthétise les actions menées avec les Gens du Voyage (personnes, associations et groupes), les pouvoirs publics (administrations et pouvoirs politiques) et la population sédentaire (personnes, associations, écoles,...).
Deux remarques s'imposent :
· la médiation se situe dans le processus de communication ou de résolution de conflit. (symbolisé par les flèches). Ce n'est donc pas un acteur de plus.
· les acteurs restent maîtres du processus (début/fin) de médiation.
Les actions entreprises permettent de déclencher une dynamique chez et entre les acteurs.
Dynamique enclenchée depuis fin 2001
Implication soutenue des communes
Entre septembre 2001 et décembre 2002, trois actions ont permis de mobiliser les communes et de confirmer leur intérêt: une visite d'étude à Lille en novembre 2001, une séance d'information sur le financement des aires d'accueil en avril 2002, une journée d'étude à Namur le 26 novembre 2002.
A chaque fois, une vingtaine de communes wallonnes ont délégué des échevins, des fonctionnaires, des policiers,...
Après chaque moment fort, des communes ont sollicité le Centre de Médiation pour un accompagnement dans leur projet d'aménagement d'une aire d'accueil.
Participation des Gens du Voyage
Les Gens du Voyage au travers de leurs associations représentatives ont pris à chaque fois, une part active à la conception et à la réalisation de toutes les actions.
Ils ont aussi participé activement aux différents groupes de travail mis en place par le cabinet du Ministre Detienne. Ces groupes de travail doivent aboutir à des propositions concrètes concernant: l'habitat en caravane (au niveau des réglementations urbanistiques), l'amélioration du passage et du stationnement dans les communes, les problèmes socioéconomiques rencontrés.
Cette implication s'est aussi traduite par l'expression et la construction de projets émanant des associations de Gens du Voyage.
Sensibilisation de la population: augmentation de demande d'info et d'animation sur l'accueil des Gens du Voyage
Les interventions du Centre de Médiation au niveau de la population sédentaire se sont multipliées. Partant de la diffusion d'une plaquette d'information sur les Gens du Voyage en Wallonie, le Centre de Médiation est de plus en plus sollicité pour l'accompagnement d'associations, de communes, de services culturels,... dans l'organisation d'actions de sensibilisation.
Conclusion
De manière générale, l'action menée par le Centre de Médiation depuis 2001 tente de "décloisonner" et de sortir la problématique de l'accueil des Gens du Voyage de son isolement.
A défaut d'obligation légale instaurant un accueil organisé, la médiation est une méthode permettant d'impliquer tous les acteurs, de dépasser les premiers obstacles liés au rejet et aux stéréotypes pour se centrer sur les problèmes "techniques".
L'accueil n'est pas envisagé dans sa globalité; il ne s'agit pas de vouloir accueillir une communauté qui vient d'ailleurs mais bien de gérer de la manière la plus efficace et la plus harmonieuse possible des familles, belges pour la plupart, qui vivent déjà parmi nous.
La médiation, envisagée telle que nous l'avons décrite, contribuera, nous l'espérons, à la construction par les acteurs d'un nous dépassant les relations duales, confirmant que Gens du Voyage et sédentaires ont un mode de vie, certes différent, mais participant à notre société.
Ahmed Ahkim. Coordinateur. Centre de médiation des Gens du Voyage.
* Les parties en italique complètent et/ou illustrent le texte rédigé par Ahmed Akhim à propos de la médiation et des missions du Centre de médiation pour les Gens du Voyage. Elles sont le fruit d'une interview réalisée après la journée d'études dont il est ici fait référence.
1. Voir interview de JL Ansiaux