Tolérance zéro. Motivations, principes & évaluation de la Circulaire du Parquet de Liège.

Depuis le 5 septembre 2004, une circulaire relative aux violences commises au sein du couple a été diffusée par mon Parquet tant à mes magistrats qu'aux services de police. Ce document élabore une nouvelle politique criminelle dans le cadre de cette problématique et s'insère dans le cadre du plan d'activité national contre la violence conjugale approuvé par le Conseil des Ministres, le 3 mai 2004.

Un des grands principes qui régit cette circulaire est la pratique de la tolérance zéro. En effet, une politique de classement sans suite majoritaire a une influence néfaste tant sur l'auteur des violences que sur la victime. Elle développe chez l'auteur un sentiment d'impunité qui aggrave son comportement violent et suggère chez la victime une réaction négative vis-à-vis du système judiciaire et renforce chez elle un sentiment d'insécurité.

La violence conjugale se définit comme un processus au cours duquel, dans une relation de couple, un partenaire a des comportements agressifs et violents à l'encontre de l'autre afin de le contrôler et de le dominer.

La violence à l'égard des femmes témoigne indubitablement de l'inégalité des rapports de force entre les hommes et les femmes dans la vie sociale, économique, religieuse et politique.

La violence conjugale trouve son origine dans les relations inégalitaires entre les hommes et les femmes qui existent depuis des temps immémoriaux dans tous les domaines de la vie sociale.

Selon Amnesty International, une femme sur cinq est victime de violences dans le monde et, d'après l'organisation mondiale de la santé, la cause première de la mort chez les femmes de 15 à 44 ans résulte de violences intra-familiales, et ce, avant le cancer et la peste. En Europe, 4 millions de femmes sont victimes de violences en privé. En France, Paris excepté, d'après les statistiques du Ministère de l'Intérieur, tous les quinze jours, 3 femmes sont tuées par leur partenaire. Selon toujours une étude menée en France en 2001, 1,35 million de femmes ont été victimes de violences. En Espagne, en 2004, 58 femmes sont mortes victimes de la violence de leur partenaire. Selon une étude espagnole de l'Institut de la Femme, 2 millions de femmes seraient maltraitées. Dans mon arrondissement, depuis l'application de la circulaire, cinq femmes ont été tuées par leur partenaire.
La violence conjugale est un phénomène universel qui touche tous les niveaux socio-économiques quels que soient le statut social, l'âge, la profession, la race ou la religion.

Pendant longtemps, elle été considérée comme faisant partie du domaine privé, secteur où l'Etat n'a pas à intervenir. De plus, les femmes battues ont des difficultés à s'identifier comme victimes car la violence apparaît dans le contexte d'une relation amoureuse empreinte de l'espoir mythique du bonheur partagé. Certains facteurs renforcent la tolérance de la victime tels que l'enfermement, l'humiliation, la culpabilité, la peur des représailles pour elle et ses enfants, la dépendance financière, la réprobation de l'entourage.

Penser que la femme qui ne quitte pas le domicile conjugal aime subir les coups et ne doit s'en prendre qu'à elle-même est certainement le préjugé le plus enraciné qu'il faut absolument combattre.

Un premier pas dans la prise en compte du phénomène est de mieux comprendre le comportement des victimes car ces dernières développent une ambivalence caractérisée à l'égard de l'auteur conjoint qui se manifeste par la difficulté à tenir une ligne de conduite. Cette ambivalence crée un malaise profond, engendre la confusion et un sentiment d'impuissance dans le chef des professionnels chargés de leur venir en aide et n'est pas de nature à encourager leur intervention.

Pourtant, le positionnement de ces professionnels est déterminant dans le processus de reconnaissance du caractère inacceptable et délictueux de la violence.

Le deuxième pas dans la prise en compte du phénomène est d'entendre ce que les victimes réclament. L'emprisonnement du conjoint auteur est loin d'être la première préoccupation des femmes car il constitue une sanction pour toute la famille et n'est pas sans conséquences au plan économique (suppression des ressources de la famille) et relationnel (éclatement des liens, culpabilité des enfants…).

Ce que les victimes attendent c'est:
• la cessation de la violence,

• la sécurité et la protection pour elle-même et pour les enfants,

• la reconnaissance par l'auteur des actes qu'il a posés,

• la prise de conscience par lui du caractère inacceptable de ses agissements (rappel de la loi),

• la reconnaissance du statut des victimes de la violence conjugale par la société.

Les violences conjugales n'affectent pas que les victimes directes. Elles ont un coût familial très élevé. Les enfants et adolescents voulant protéger leur mère vivent particulièrement mal cette situation et se retrouvent en pleine détresse psychologique. Ils acquièrent un niveau de tolérance à la violence élevé et risquent de reproduire un tel schéma dans leur vie de couple ou dans la sphère publique.

Jusqu'il y a peu, 90% des dossiers relatifs aux violences conjugales étaient classés sans suite par les Parquets tant en Belgique qu'en France.

Les éléments qui ont motivé cette circulaire

Plusieurs éléments m’y ont amenée. Une émission télévisée de Mireille Dumas sur cette problématique où j'ai entendu des victimes clamer leur désespoir devant l'inertie du pouvoir judiciaire. Des rencontres avec des membres d'associations concernées par ce problème qui réclamaient justice pour les victimes, et enfin, j'ai surtout été impressionnée par le Procureur de la République de Douai, Monsieur Frémiot qui, depuis 2001, a mis en place un système original qui consiste à rééduquer des hommes violents. Impressionnée par son expérience, je suis partie à Douai avec des représentants de mouvements associatifs qui travaillaient déjà sur cette problématique dans le cadre de la Commission provinciale sur l'Egalité des Chances présidée par le Député permanent, Olivier Hamal.

La nouvelle politique criminelle fut élaborée en collaboration avec les différents acteurs concernés tels que l'asbl Praxis (association de thérapie pour hommes violents), le Collectif des Femmes battues, les assistants sociaux de la Maison de Justice et des policiers de terrain, et la circulaire dont il est ici question n'aurait pu voir le jour sans le soutien, à part entière, de ces partenaires.

Les grands principes qui régissent cette circulaire

Premier principe

Le premier principe est la tolérance zéro. A chaque violence physique ou psychologique, il y a une réaction du Parquet. Cette réaction n'aboutit pas nécessairement devant le Tribunal car ce que les femmes veulent avant tout, c'est la cessation de la violence et la reconnaissance par leur partenaire des actes inacceptables qu'il leur ont fait subir.
Il faut réagir au plus tôt. En effet, si un auteur de violence reste impuni trop longtemps, il finit par vivre dans l'illusion de la toute puissance. Plus on attend, plus la situation risque de s'aggraver. La plupart des crimes conjugaux interviennent quand la femme entreprend de quitter son mari et lui révèle ainsi les limites de son pouvoir.

Cette politique criminelle doit permettre d'accéder à la réalité objective des faits:

• la violence est interdite,

• c'est une violation de la loi,

• elle entrave la liberté des femmes,

• il n'y a pas d'excuse à la violence.

Deuxième principe

Les victimes doivent être immédiatement prises en charge par les services d'aide aux victimes qui existent au sein des zones de police et, à défaut, par le service d'aide aux victimes de la Maison de Justice.

Ces services doivent leur donner toutes les informations utiles sur le plan juridique pour leur permettre d'affronter les divers problèmes qui se posent à elles, tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Elles doivent être également orientées vers des associations qui les assisteront sur le plan psychologique. Les victimes doivent aussi être informées soit par les magistrats soit par les services d'aide aux victimes de toute décision judiciaire concernant l'auteur (relaxe, placement dans des homes, citation accélérée devant le Tribunal correctionnel et mise sous mandat d'arrêt).

Troisième principe

Les auteurs de violence doivent impérativement quitter le domicile conjugal car il est inadmissible que ceux-ci restent chez eux alors que la victime, et ses enfants, doit s'enfuir de chez elle pour se terrer dans des refuges pour femmes battues.

Quatrième principe: le recours quasi systématique à l'asbl Praxis

Cette association conventionnée par le Service Public Fédéral Justice est habilitée à gérer l'agression des auteurs. Elle les aide à prendre conscience que leur comportement est inadmissible et contraire à la loi. Il est en effet indispensable de travailler avec les auteurs de violence pour les aider à assumer leurs responsabilités en évitant tout ce que l'homme pourrait interpréter comme une justification ou une manifestation de son comportement répréhensible.

Cinquième principe

Les magistrats du Parquet sont invités à faire comparaître le plus souvent possible devant eux l'auteur des violences aux fins de lui rappeler la loi et de lui faire comprendre que, s'il persiste dans son attitude, il risque d'encourir une sanction pénale ou même d'être arrêté.

Deux magistrats de référence ont été désignés, Madame le Substitut Collignon et moi-même. Le fait que des magistrats de référence aient été désignés favorise la politique pénale en la matière et permet aux mouvements associatifs de soutien aux victimes d'avoir un interlocuteur pour l'éclairage de certains dossiers ou les questions de principe.

Quel bilan peut-on tirer de cette expérience?

Du point de vue statistiques, il n'existe pas d'indice national pour ce type de violence. Aussi mon Office a constitué lui-même un encodage spécifique: dans tous les procès-verbaux qui rentrent dans le cadre de la circulaire, doit être inscrit en tête et en gras «Violences conjugales». A cet égard, il serait grand temps que soit mise en place une méthodologie efficace permettant l'enregistrement des données relatives à la violence au sein du couple dans les banques de données des Parquets d’autant que ce problème faisait déjà partie des priorités du premier plan d'action déposé en 2001.

Le nombre de dossiers ouverts depuis le 5 septembre 2004 est particulièrement édifiant puisque 2000 dossiers ont été ouverts et seulement 417 ont été classés sans suite.
L'étude de ces dossiers confirme l'analyse que je viens de vous livrer et surtout au-delà des morts, des blessés, des suicides, la souffrance et la détresse et le sentiment d'abandon des victimes.

On peut, dès à présent, considérer que le Parquet de Liège a renversé la situation qui consistait à classer 90% des dossiers de violences conjugales sans suite. A l'heure actuelle seulement 25% des dossiers le sont.

J'ai demandé à mes magistrats et aux policiers des zones un effort considérable pour pratiquer cette tolérance zéro. 250.000 dossiers sont en effet traités annuellement dans mon Parquet par mes magistrats qui sont, quand le cadre est complet, quarante-deux. Or, le cadre est souvent déficient. Cependant la difficulté majeure qui réside dans l'application de cette circulaire est d'opérer un changement de mentalité tant chez les magistrats que chez les policiers et les assistants de Justice. Tous doivent être mieux informés de la problématique donc mieux formés. A cet égard, il faudrait des magistrats spécialisés dans tous les Parquets ainsi que dans les Tribunaux. Pourquoi ne pas créer des postes de juges spécialisés dans ce domaine comme c'est le cas en Espagne ou même créer un Tribunal de la Famille qui s'occuperait de régler tous les problèmes tant civils que pénaux qui se posent dans le cadre des relations intra familiales? Un Parquet ne peut à lui seul apporter des solutions à ce problème. En effet, ce que je viens de vous exposer est la politique de mon Parquet qui n'est pas nécessairement celle des juges correctionnels qui, par définition, sont indépendants vis-à-vis du Parquet.

Il faudrait également que le Parquet ait le moyen d'obliger l'auteur à s'éloigner de sa victime - ce qui n'est possible que dans le cadre de mesures alternatives à la prison ou des sursis probatoires décidés par les juges - et ainsi de la protéger contre les risques de récidive. Ne pourrait-on s'inspirer à cet égard soit de la législation finlandaise où une loi d'interdiction de visite et d'approche dans la zone de vie de la victime a été votée en 1999, soit de la législation autrichienne qui permet aux forces de l'ordre avant qu'un juge ait été saisi d'expulser l'auteur des violences physiques du domicile conjugal et de lui interdire d'y revenir pendant plusieurs jours?

En Norvège, en Suède et en Espagne, les femmes battues bénéficient d'alarmes sous forme de patchs ou de téléphones mobiles reliés à la police qui leur permettent dans l'urgence d'être localisées et secourues immédiatement. Dans de nombreux pays européens, de nouvelles infractions spécifiques ont été créées dont pourrait s'inspirer notre législateur. C'est ainsi qu'en Espagne, est punie d'une peine de 6 mois à 3 ans toute personne qui se livre de façon habituelle à des actes de violences physiques ou psychologiques sur son conjoint, son ex conjoint ou son ex concubin. Cette peine se cumule à celles qui sanctionnent les autres infractions comme les coups et blessures, constitués par les actes de violence.

De surcroît, des mesures extrêmement variées doivent être prises pour lutter contre ce fléau, résurgence du machisme de l'homme: information du grand public, création d'unités spéciales dans la police, protection policière des victimes, développement du réseau des foyers d'accueil pour femmes battues, formation des professionnels concernés, coopération entre les différentes administrations... Enfin, il y aurait lieu que le personnel de santé, qui est souvent le premier confident de la femme battue, soit obligé de rompre son secret professionnel s'il soupçonne qu'un décès ou des lésions graves, qu’il est amené à constater, sont attribuables à une action punissable.

En conclusion, il m'apparaît que c'est une politique criminelle nationale qui devrait être mise en œuvre en la matière. Aussi, je me réjouis que Madame la Ministre ait annoncé une circulaire visant à uniformiser le traitement de la violence conjugale par la Police et la Justice, circulaire qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 20061. Je suis convaincue que l'expérience liégeoise en a démontré la nécessité et j'espère qu’elle aura permis de nourrir la réflexion. Cette circulaire est attendue, d'autant plus que le législateur, lui, a pris conscience, depuis de nombreuses années, de l'importance du phénomène, notamment en votant diverses législations.

Je cite à titre d'exemples:

• la loi du 4 juillet 1989 réprimant le viol entre époux;

• la loi du 24 novembre 1997 visant à combattre les violences au sein du couple;
• la loi du 30 octobre 1998 sous l'angle des comportements harcelants introduisant dans notre Code pénal l'article 442 bis. Cette loi vise à réprimer le harcèlement moral et psychologique;

• la loi du 22 mars 1999 modifiant la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation permettant au juge de prescrire des peines alternatives (imposer des mesures de traitement et de guidance ou éventuellement interdire à l'auteur des violences d'approcher la victime);

• la loi du 28 janvier 2003 visant à l'attribution du logement familial au conjoint ou au cohabitant légal victime d'actes de violence physique de son partenaire, et complétant l'article 410 du Code pénal. Cette loi a poursuivi le travail entamé en 1997 en attribuant le logement familial au conjoint ou au cohabitant légal victime d'actes de violence physique de son partenaire. D'autre part, cette même loi porte à un an d'emprisonnement la peine maximale encourue par l'auteur de coups et blessures volontaires.
Depuis 1980, il y a également au sein des organisations internationales une prise de conscience politique sur la nécessité de combattre cette violence. Tant l'organisation des Nations Unies que le Parlement Européen ont depuis des années souligné l'importance qu'il y avait de vaincre ce fléau.

Je rappellerai pour mémoire:

• la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes adoptée par l'O.N.U. en décembre 1979;

• la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes de violences à l'égard des femmes adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 1993;

• la Quatrième conférence mondiale sur les femmes de Pékin en 1995 qui a adopté une plate forme de concertation identifiant la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Les engagements pris au cours de cette conférence ont fait l'objet d'une évaluation au cours d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies intitulée «Les femmes en l'an 2000, égalité des sexes» qui s'est tenue à New-York en juin 2000;

• quant au Parlement Européen, il a voté en 1997 une résolution sur la nécessité d'une campagne européenne de tolérance zéro à l'égard de la violence contre les femmes. Actuellement, par le biais de la Commission des Droits de la Femme et de l'Egalité des Chances, il prépare un rapport sur la violence contre les femmes qui devrait être adoptée très prochainement.

Il faut que l'institution judiciaire suive l'impulsion donnée par le parlement belge et par les institutions internationales, qu’elle s'ouvre à l'extérieur, décloisonne ses actions, agisse plus en proximité avec les victimes des violences conjugales. Or, jusqu'il y a peu, seule la délinquance qui se déroulait sur la place publique, celle qui était visible, était prise en compte. Les violences conjugales doivent être traitées judiciairement dans une optique à la fois d'accompagnement des victimes et de répression des auteurs de violence. C'est à cette condition que les victimes de violences retrouveront leur dignité et pourront se déculpabiliser, se reconstruire et prendre conscience qu'il est intolérable de vivre avec un homme qui recourt à la violence psychologique, physique, sexuelle ou économique aux fins de les dominer.

En terminant cet exposé, je voudrais que vous gardiez en vos mémoires l'histoire de cette femme battue et humiliée pendant des années par son mari. Après de multiples interventions de la police restées sans suite, elle fut atteinte d'une paralysie faciale. Son fils battu, lui aussi, se donna la mort. A la mort de son mari, décédé d'un infarctus, elle fut internée dans un hôpital psychiatrique où elle s'est éteinte 20 ans plus tard sans jamais avoir cessé de hurler à mort son désespoir.

Anne Bourguignont.
Procureur du Roi au Parquet de Liège.

Colloque octobre 2005