Article du dossier

"Vieillesse & Migrations " L'Observatoire n°61/2009 ©

Réflexion et action du Conseil de l'Europe à propos de Vieillesse et Migrations

Organisé par Wallonie Bruxelles International  (WBI) qui est l'instrument de la politique internationale menée par la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, le colloque dont s’inspire ce dossier répondait au souhait émis par la Conférence des Ministres européens responsables des questions de migration (Kiev, 4-5 septembre 2008).

L’âge moyen des populations européennes augmente et, donc, celui des populations migrantes aussi. Cette tendance majeure représente déjà en soi un défi.

Mais les migrants âgés, en tant que migrants et non en tant que personnes âgées, rencontrent des problèmes spécifiques ayant trait:

• à l’accès à la protection sociale (notamment les soins de santé et les droits à la retraite),

•  au respect de la diversité dans les prestations de services aux personnes âgées,

• à la perte de maîtrise de la langue seconde,

• à la mobilité entre pays d’origine et pays d’accueil,

• à la solitude, notamment chez les femmes migrantes âgées,

• au retour dans le pays d’origine et aux difficultés de réintégration,

• à l’accès aux services funèbres.

D’un autre côté, les migrants âgés représentent aussi une «ressource», étant susceptibles de contribuer efficacement à la cohésion sociale dans les pays d’accueil. Il importe donc de leur donner les moyens de jouer le rôle de passeurs de valeurs, d’expériences et de connaissances - en particulier à destination des jeunes migrants -, rôle qui les aiderait à vieillir dans la dignité. De même, les migrants âgés retournant dans leur pays d’origine peuvent, s’ils sont aidés, apporter leur contribution au développement de la société.

Ceci illustre bien le fait que le vieillissement des populations migrantes est une question dont les implications concernent aussi bien les pays d’émigration que les pays d’immigration, qui se doivent donc de coopérer. 

Si une égale dignité du traitement doit être réservée aux personnes âgées immigrées dans les pays d'accueil, y compris au terme de leur vie active, les pays d’émigration font face pour leur part à un double challenge, à savoir être en mesure de réintégrer les migrants âgés de retour au pays et de coopérer avec les pays d’accueil pour garantir à leurs émigrants âgés, restés à l’étranger, un accès aux services sociaux et aux soins de santé.

Depuis plusieurs années, une sensibilité à ces questions s’est faite jour au sein du Conseil de l’Europe.

L’Assemblée parlementaire, dans sa Recommandation 1619 (2003) sur les droits des migrants âgés, a attiré l’attention sur la nécessité de mettre en place des mesures cohérentes pour traiter la situation des migrants âgés dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Le Comité des Ministres, dans sa réponse, a informé l’Assemblée que la situation des migrants âgés serait prise en compte dans les travaux du Comité européen sur les Migrations.

Un paragraphe du Plan d’action du 3e Sommet des pays membres du CdE (2005) y est également consacré.

Plus récemment, l’Assemblée parlementaire, dans sa Recommandation 1796 (2007) sur la situation des personnes âgées en Europe, a attiré l’attention sur la situation particulière des migrants âgés en soulignant les risques de discrimination auxquels sont exposées ces personnes et la nécessité d’élaborer des politiques spécifiques et des services qui tiennent compte des aspects culturels. Elle a aussi mis en évidence l’importance du rôle des migrants âgés comme aide aux nouvelles générations de migrants pour s’intégrer dans le pays d’accueil.

C’est donc sur cette base qu’a été défini, adopté et maintenant entrepris le projet «Migrants âgés – vieillir dans la dignité et rester acteur de la société», dans le cadre duquel s’est tenu un premier séminaire, en mars 2009.

Ce projet vise la mise en place de politiques cohérentes répondant à la situation des migrants âgés dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, qu’ils souhaitent rester dans leur pays d’accueil ou retourner dans leur pays d’origine. Il est également destiné à aider les Etats membres à développer des politiques et des pratiques dans ce domaine en vue de combattre la discrimination, d’améliorer l’accès aux droits économiques et sociaux, et de promouvoir le respect de la dignité de ces personnes.

Le projet étudiera la situation des migrants qui ont vieilli dans leur pays d’accueil ainsi que celle de ceux qui, à un âge avancé, émigrent vers un pays d’accueil (regroupement familial) ou rentrent dans leur pays d’origine (retour au pays). La situation particulière des personnes âgées qui ont migré de force ou ont été déplacées pour des raisons humanitaires (guerre, conflit, famine, changements environnementaux) sera également examinée, de même que la situation des personnes âgées issues de l'immigration (deuxième et troisième génération).

Résultats attendus :

1. Les décideurs des Etats membres recevront des orientations pour prendre des mesures visant à encourager le rôle des migrants âgés comme moyen de renforcer la cohésion et le développement social par la transmission aux jeunes (notamment aux jeunes migrants) de leurs valeurs, compétences, expériences et connaissances, et comme moyen de consolider les liens entre diasporas et pays d'origine.

2. Les décideurs des Etats membres recevront des orientations pour encourager l’indépendance des migrants âgés (notamment des femmes immigrées âgées et isolées) par des mesures visant à garantir leur bien-être (accès à un logement décent, lutte contre les pratiques discriminatoires sur le marché du travail, aide aux personnes souhaitant créer leur entreprise, contribution aux projets de co-développement dans les pays d'origine, etc.).

3. Les décideurs des Etats membres recevront des orientations pour prendre des mesures visant à améliorer l’accès des migrants âgés aux services sociaux et aux soins de santé, en tenant particulièrement compte de la qualité et de l’utilité des services fournis, des aspects linguistiques, des différences culturelles, et de la participation à des régimes de sécurité sociale financés ou non par des cotisations.

4. Les décideurs des Etats membres recevront des orientations pour prendre des mesures visant à faciliter l’intégration de migrants âgés récemment arrivés dans le pays d’accueil ou de retour dans leur pays d’origine.

5. Les décideurs des Etats membres recevront des orientations pour prendre des mesures visant à faciliter la mobilité des migrants âgés entre pays d’origine et pays de destination dans les deux sens.

Méthodologie du projet

Ce projet sera mis en œuvre par le Comité européen sur les Migrations (CDMG) à travers:

• l’échange d’informations, d’expériences et de propositions entre experts des Etats membres,

• la réalisation d’expériences pilotes et l’évaluation des résultats,

• l’organisation d’ateliers et de séances de formation au niveau local et régional dans les Etats membres et l’évaluation des résultats,

• la tenue d’auditions avec l’Assemblée parlementaire et d’autres organes du Conseil de l’Europe,

• la mise à contribution de la société civile, notamment des associations de migrants,

• l’évaluation de la mise en œuvre par les Etats membres des dispositions des recommandations et traités pertinents du Conseil de l’Europe.

La stratégie de communication actuellement mise en œuvre par le CDMG servira de base à la diffusion des informations et des orientations stratégiques issues du projet.

Des parties importantes du projet seront mises en œuvre en coopération avec la Commission européenne, l’OIT (Organisation International du Travail), l’OIM (Organisation International pour les Migrations), l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe), l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) et le HCR (Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés).

Philippe Suinen, Administrateur général de Wallonie-Bruxelles International (WBI)

http://www.coe.int/t/dg3/migration/eldery_migrants_fr.asp