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48 - La justice face aux violences conjugales - 2005

Ce dossier met en évidence l’expérience de prise en charge sociale judiciaire des situations de violences conjugales, développée à Liège depuis plus d’un an. Il propose un aperçu de ce qui se passe ou se met en place à Anvers, Bruxelles, et au-delà de nos frontières, à Douai, Paris, Montréal, Genève, Palerme, Stockholm... Le lecteur pourra aussi y trouver un condensé du plan d’action national de lutte contre les violences au sein du couple, la définition commune de la violence dans les relations intimes qui, désormais, servira de référence à tous les partenaires et enfin, une présentation de la circulaire commune de la Ministre de la Justice et du Collège des Procureurs généraux relative à la nouvelle politique criminelle en matière de violence dans le couple, entrée en vigueur le 1er avril 2006.

Éditorial

Les violences qui se passent dans l’intimité d’une relation de couple, que ce couple soit marié, cohabite, n’en soit qu’aux prémices ou déjà séparé, concernent les femmes majoritairement. Coups, blessures, harcèlement, injures, privation de liberté, viols, destruction de biens, elles peuvent prendre différents visages mais rester cachées derrière un masque fait de tabou, d’indifférence, voire d’habitude. La violence conjugale puise ses racines dans le terreau des mentalités qui, contrairement à ce que l’on aurait pu imaginer, n’ont guère beaucoup fait évoluer la représentation des genres, du couple et de l’amour : l’homme est toujours vu comme dominateur, la femme comme dominée, l’amour pas nécessairement comme une relation d’égalité...

Pendant longtemps, la Justice a trop souvent pratiqué des classements sans suite qui décuplaient, chez l’auteur, un sentiment de puissance et, chez la victime, une culpabilité et une peur dès lors sans limite... Puis, il y eut une première prise de conscience et une première loi, en 1997, réprimant les coups et blessures entre conjoints, puis d’autres concernant notamment le harcèlement et, plus tard, l’attribution prioritaire du logement à la victime. Sur le terrain, cependant, les signes de changement tardaient à venir et les associations qui aident et recueillent ces femmes aux abois de clamer leur désarroi face à cette inertie coupable...

Une étude avait mis en évidence, dès 2001, le malaise des policiers et des magistrats devant ces violences particulières où l’amour embrasse parfois la haine ainsi que la nécessité de travailler à une meilleure connaissance du phénomène et à un changement des mentalités. Un premier plan d’action national contre les violences conjugales fut lancé en 2003 par la Ministre Laurette Onkelinx, avec la volonté de briser le silence et d’inciter à la prise de conscience. Les limites d’une réponse purement répressive se faisant sentir, l’idée d’une approche multidisciplinaire, qui allie la sanction et l’aide, qui prenne en compte tant l’auteur que la victime et ses proches, prit corps... Sous l’impulsion d’autorités locales, de par la volonté farouche d’acteurs, d’actrices des terrains concernés, des rencontres furent organisées entre la police, la justice, les services d’aide. Elles aboutirent, à Anvers et à Liège, à la mise en place de concertations provinciales et d’expériences pilotes de prise en charge conjointe.

Ce dossier met en évidence l’expérience liégeoise. Développée à l’initiative de la Procureur du Roi, Anne Bourguignont, elle repose sur une coordination sociale judiciaire orchestrée par la Province de Liège via son service Egalité des Chances. Il en présente les motivations, les acteurs, le bilan et le chemin qui reste à faire pour parler d’une même voix...

Il propose aussi des expériences venues d’ailleurs, Anvers, Bruxelles et, au-delà de nos frontières, Douai, Paris, Montréal, Genève, Palerme, Stockholm... Dans sa dernière partie, il éclaire l’ensemble de ces expériences des derniers feux de l’actualité en la matière.

Le lecteur pourra ainsi y trouver un condensé du plan d’action national de lutte contre les violences au sein du couple 2006-2007. Coordonnée par le Ministre Christian Dupont, celui-ci veut associer les différentes entités fédérées et autres secteurs tels la santé, l’enseignement, les médias pour livrer une bataille sur tous les fronts, tant répressifs que curatifs et préventifs, tant vis-à-vis des professionnels que de l’opinion publique.

Il pourra également y découvrir la définition commune de la violence conjugale qui, désormais, servira de référence à tous les partenaires pour un enregistrement statistique des situations rencontrées.

Enfin, il y trouvera une présentation de la circulaire commune de la Ministre de la Justice et du Collège des Procureurs généraux relative à la nouvelle politique criminelle en matière de violence dans le couple. Cette circulaire, qui entre en vigueur le 1er avril 2006, préconise que l’action des autorités policières et judiciaires se caractérise désormais par sa rapidité et sa fermeté ainsi que par une prise de décision reposant sur une bonne évaluation de la dangerosité de la situation et des risques de récidive.

Colette Leclercq

Plusieurs des textes de ce dossier sont issus du Colloque « La justice face aux violences au sein du couple : nouveaux défis, nouvelles articulations en Belgique, en Europe et au Québec » organisé en octobre 2005, par la Province de Liège à l’initiative du Député permanent, Olivier Hamal, en collaboration avec Praxis, le Collectif contre les Violences familiales et l’Exclusion, le CEDS, le Parquet de Liège, l’Institut pour l’Egalité des femmes et des hommes, la Communauté française, la Région wallonne et l’Espace ING

Colette Leclercq

Sommaire

- L’expérience liégeoise. Mise en place d’une coordination sociale-judiciaire en province de Liège. Intervention du Député permanent, Olivier Hamal, au colloque « La justice face aux violences conjugales »

- Recadrage : un plan d’action national pour une politique concertée à tous les niveaux - Intervention de Catherine BADOT, représentante de la Ministre Laurette Onkelinx

- Tolérance Zéro, l’expérience liégeoise. Motivations, principes & évaluation de la Circulaire - Anne BOURGUIGNONT

- Tolérance Zéro, l’expérience liégeoise. Acteurs concernés & évaluation de la Circulaire - Catherine COLLIGNON

- Tolérance Zéro, l’expérience liégeoise.Le point de vue des associations versus victimes/versus auteurs - Marisa GIANCANE & Cécile KOWAL

- Tolérance Zéro, l’expérience liégeoise.Le point de vue du Service d’assistance policière aux victimes - Interview de Joëlle VAN BLAERE)

- Approche multidisciplinaire de la violence intrafamiliale. L’expériencee anversoise - Pascale FRANCK

- Création d’une Cellule spécialisée. L’expérience bruxelloise - Pascal TILLIET

- L’expérience pilote pluridisciplinaire du Parquet de Douai - Luc FREMIOT

- Quand la justice s’allie au social et inversement... Le modèle québécois - Lise POUPART

- Une réponse judiciaire ferme, un partenariat fort. La politique pénale du Parquet de Paris - Jean-Marie BENEY & Françoise GUYOT

- Interactions entre la justice pénale et le traitement des auteurs. L’expérience genevoise - Daniel ZAPPELLI

- Travailler en réseau. Une expérience italienne - Maria Rosa LOTTI

La violence contre les femmes est une violation des droits de l’homme. Perspectives et expériences suédoises - Cecilia MALMSTRÖM

- Nouvelles lois en Belgique, nouvelles justices ? - Michèle HIRSCH & Nathalie KUMPS

- Plan d’action national 2006-2007. Définition commune et axes stratégiques conjoints - Colette LECLERCQ

- Circulaire commune de la Ministre de la Justice et du Collège des Procureurs généraux relative à la politique criminelle en matière de violence dans le couple - Freddy GAZAN

« Parle à mon corps ; l’inceste l’a rendu sourd » : de la nécessaire évolution d’une pratique au service des mineurs victimes d’abus sexuels au sein de leur famille

retour au sommaire du n°80 "Le corps dans l’intervention (psycho)sociale" Auteur(s) : Samira Bourhaba Directrice du service Kaleidos, Liège Résumé : Engagés depuis une dizaine d’années dans l’aide aux mineurs victimes d’abus sexuels intra-familiaux et/ou mineurs auteurs de conduites sexuelles (...)

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