À l’occasion des 15 ans de l’accord de coopération relatif à la lutte contre la pauvreté, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale a organisé un colloque au Sénat, le 16 décembre 2014, avec le soutien de la Fondation Roi Baudouin.
Le choix de la thématique – pauvreté et ineffectivité des droits – s’est rapidement imposé. C’est en effet sur la base de ce constat que l’accord de coopération est construit : aucun droit de l’homme ne résiste à l’épreuve de la pauvreté, qu’il s’agisse du droit à la protection de la santé, du droit au respect de la vie familiale, du droit à un logement décent, du droit à la protection sociale…
Les gouvernements de l’État fédéral, des Régions et des Communautés qui ont signé l’accord et les parlements qui l’ont approuvé ont chargé le Service d’évaluer l’effectivité des droits fondamentaux de ceux qui vivent dans la pauvreté et l’inégalité d’accès à ces droits et de formuler des recommandations pour restaurer les conditions de leur exercice.
Quelle valeur a en effet un droit qui n’est pas effectivement respecté ? La reconnaissance formelle d’un droit ne garantit en aucune manière sa mise en œuvre, d’autant moins que l’ayant droit potentiel vit dans des conditions socioéconomiques défavorables.
L’enjeu en termes de lutte contre la pauvreté est de taille : le non-recours diminue l’impact des mesures adoptées par les législateurs et appauvrit les personnes qui n’ont pas accès aux droits auxquels elles peuvent prétendre.
