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Protection des données

Responsable du traitement des données : L’Observatoire asbl, Place de la République française, 1 à 4000 Liège Numéro d’entreprise : 0416.035.077.

L’importance de la protection des données à caractère personnel

Vous transmettez presque quotidiennement des renseignements personnels au monde extérieur : en demandant une carte de fidélité au supermarché, en vous inscrivant à un cours de danse ou en participant à un concours, ... Vous n’avez, en général, aucun contrôle sur ce qu’il advient de toutes ces données. C’est pourquoi une loi établit la manière dont les personnes et les services doivent traiter vos données : la loi relative à la protection de la vie privée. Depuis mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est également entré en vigueur. Ce règlement apporte encore plus de transparence et de contrôle concernant vos données. (Source : https://www.belgium.be/fr/justice/respect_de_la_vie_privee/protection_des_donnees_personnelles).

L’Observatoire asbl adhère complètement à ce principe qui protège les citoyens et les consommateurs de tout traitement abusif.

Pour sa part, elle s’est engagée à mettre tout en œuvre pour protéger la confidentialité des données personnelles collectées et pour respecter la législation relative à la collecte et au traitement des données personnelles.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

C’est toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement. La notion de données personnelles est donc très large. Aucune différence n’est faite entre des informations confidentielles, publiques, professionnelles ou non professionnelles.

Par exemple : un identifiant, un nom, une photo, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une plaque d’immatriculation, une adresse postale, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, des données de localisation, un identifiant en ligne (adresse IP par exemple), un enregistrement vocal, ….

Attention, s’il est possible par recoupement de plusieurs informations (âge, sexe, ville, diplôme, etc.) ou par l’utilisation de moyens techniques divers, de cibler une personne (« singling out »), les données sont toujours considérées comme personnelles. (Source : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/donnee-a-caractere-personnel).

L’Observatoire asbl est-elle concernée ?

Bien évidemment dès lors qu’une personne nous renseigne son nom, son numéro de téléphone (privé ou professionnel), son adresse mail (privé ou professionnel), etc. A noter qu’une adresse mail de type jean.dupont serviceaidons.be est une donnée à caractère personnel, alors que ne l’est pas une adresse de type info serviceaidons.be.

Les données personnelles détenues par l’Observatoire asbl sont recueillies de manière directe (pas de cookies, ni d’autres techniques de singling out permettant de repérer des informations sur les visiteurs de notre site, ni même les pages visitées, par exemple). Elles sont par ailleurs limitées à celles strictement nécessaires à la fourniture de nos services.

La politique de l’Observatoire asbl pour la protection des données à caractère personnel

La présente politique détaille les pratiques de l’Observatoire asbl dans le cadre de la collecte et de l’utilisation des informations personnelles relatives à ses clients (personnes qui ont acheté une ou plusieurs de nos publications), aux abonnés à sa newsletter et à ses contributeurs (personnes qui ont contribué, à travers un interview ou un article rédigé par leurs soins, à notre revue).

Données collectées

Les données traitées par l’Observatoire asbl sont les suivantes.

Concernant les abonnés à sa newsletter, les seules données personnelles que nous collectons sont leur adresse de courrier électronique.

Concernant ses clients :
 les nom, prénom, numéro de téléphone (privé ou professionnel), adresse postale (privée ou professionnelle), adresse de courrier électronique (privée ou professionnelle) et statut étudiant ou non, qui sont collectées lors de leur commande (que ce soit via notre site, e-mail ou physiquement).
 les données relatives à leurs achats (numéros achetés) ;
 les données financières suivantes : numéro de compte bancaire ou de carte de crédit
 les informations qui pourraient avoir été échangées entre l’Observatoire asbl et le client, notamment par courrier électronique, dans le cadre de la fourniture des services.

Concernant ses contributeurs :
 les nom, prénom, adresse postale (privée ou professionnelle), adresse de courrier électronique (privée ou professionnelle) et parfois numéro de téléphone (privé ou professionnel) ;
 les informations qui pourraient avoir été échangées entre l’Observatoire asbl et l’auteur, notamment par courrier électronique, dans le cadre de la réalisation de la revue.

Nous veillons à limiter les données collectées à celles directement nécessaires à la fourniture de nos services.

Bases juridiques et finalités du traitement de données

L’Observatoire asbl traite les données précitées de ses clients sur la base de l’exécution d’un contrat, avec pour finalité la vente et la fourniture de ses revues (envois postaux, émission de factures, etc.).

Certaines de ces données sont également conservées dans le cadre de sa comptabilité, conformément à l’obligation légale en vigueur.

L’Observatoire asbl entend également utiliser une partie des données de ses clients (adresse de courrier électronique et/ou adresse postale) sur la base de son intérêt légitime à les tenir informés, par voie postale et/ou électronique, sur les thématiques abordées par sa revue et sur ses dernières publications.

L’Observatoire asbl traite les données précitées de ses contributeurs sur la base d’un accord constituant un contrat au sens de la loi, avec pour finalité la réalisation et la publication d’interviews ou d’articles rédigés par leurs soins.

Enfin, l’Observatoire asbl traite les données des abonnés à sa newsletter, à visée informative et promotionnelle, sur la base de leur consentement.

Transmission des données hors de l’asbl

L’asbl s’engage à ne pas divulguer les données de ses clients et de ses abonnés à sa newsletter et à ne pas les transférer à des tiers, sauf si ce transfert est requis par une autorité compétente, judiciaire ou administrative.

Certaines entreprises tierces (hébergeur, fournisseur de sites ou de services Web, comptable, etc.) sont amenées à manipuler occasionnellement certaines données lors de prestations à caractère technique nécessaires à la fourniture des services ou destinées à assurer le fonctionnement correct et la mise à jour du site. Ces manipulations sont toujours effectuées au nom et pour le compte de l’Observatoire sur base de contrats de sous-traitance assurant la sécurisation de vos données.

Vos droits : accès à l’information collectée, rectification, suppression

Vous pouvez à tout moment et sans frais demander un accès et/ou une copie des informations personnelles que nous stockons dans nos bases de données. Nous pouvons dans ce cadre vous demander une preuve d’identification avant d’accéder à votre demande. Vous avez également le droit de demander de corriger vos données ou de les supprimer de nos fichiers si cela ne rend pas impossible l’exécution des services fournis par l’Observatoire asbl. Vous pouvez en toute hypothèse à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles par l’Observatoire asbl ou demander la limitation de ce traitement.

Sécurisation des informations et du réseau

L’Observatoire asbl met tout en œuvre pour protéger de manière optimale son réseau contre les accès non autorisés et pour garantir la confidentialité des informations personnelles de ses clients et abonnés à la newsletter.

Responsabilité du Client

Le client est responsable de toutes informations qu’il communique à l’Observatoire asbl. Celle-ci décline toute responsabilité en cas de dommages causés en raison de la communication par le client d’informations erronées, incomplètes ou frauduleuses.

Restez informé des modifications

L’Observatoire asbl peut modifier la présente politique de protection de la vie privée, notamment en cas d’évolution législative. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de traitement des données sur la page concernée de notre site. En outre, nous vous informerons de toutes modifications de contenu via notre site et autres canaux de communication fréquents.

Nous contacter

Si vous souhaitez exercer un des droits repris ci-avant, faire état d’un problème rencontré sur notre site ou notre newsletter, si vous avez besoin d’une assistance spécifique ou si vous souhaitez envoyer un commentaire, merci de nous contacter par les différents moyens repris ci-dessous : · Via e-mail à : info revueobservatoire.be · Par poste à : L’Observatoire asbl – Place de la République française, 1 – 4000 Liège · Par téléphone : 04 237 27 59

N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous considérez que nous ne traitons pas vos données avec le soin que vous en attendez. Vous pouvez également prendre directement contact et déposer plainte auprès de l’Autorité de contrôle et de protection des données : • Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles • +32 (0)2 274 48 00

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