Conditions générales de vente

Les revues et livres édités par l’Observatoire asbl sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et tarifs proposés sont établis en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Ces prix et tarifs peuvent être modifiés à tout moment mais les ouvrages seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Pour les commandes émanant de sociétés ou institutions appartenant à la Union européenne, l’indication du n° de TVA intracommunautaire est indispensable pour une facturation hors-taxes.

1 – COMMENT COMMANDER SUR LE SITE revueobservatoire.be

Les numéros de la Revue l’Observatoire peuvent être acquis par abonnement ou par commande à la pièce.

Vous pouvez à tout moment visualiser le récapitulatif de votre commande en consultant votre panier. Ce récapitulatif fait mention du type de commande (abonnement ou achat au numéro), du titre de l’ouvrage (ou du numéro à partir duquel débute l’abonnement), du nombre d’ouvrages ou d’abonnements souhaité et d’un total TTC.

Vous devez cliquer sur le bouton “Valider la commande” pour :

• visualiser les frais de port liés à l’envoi de votre commande,
• compléter le formulaire avec vos coordonnées pour l’envoi des ouvrages et la facturation
• envoyer votre commande qui sera alors considérée comme ferme et définitive.

Vous pouvez annuler votre commande en en supprimant les éléments qui la composent dans votre panier.

Si vous préférez ne pas passer par notre site pour votre commande, il vous est de nous contacter par email.

Les articles à la pièce sont disponibles après paiement.

2 – TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTEES SUR LE SITE

Pour toute commande via notre site, un courriel de confirmation vous est envoyé à l’adresse mail que vous nous aurez renseignée.

Votre commande est traitée dans les plus brefs délais.

Les ouvrages sont livrés à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande.

Certains des ouvrages que vous aurez sélectionnés peuvent être non parus à la date de votre commande. Dans ce cas, un avis paraîtra sur votre facture, vous informant que ces ouvrages seront servis au fur et à mesure de leur parution.

3 – MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement de votre commande doit être effectué en euros, par virement bancaire, dès réception de la facture, sauf dérogation expresse.

Pour la Belgique et au départ de tout pays étranger : Belfius – IBAN : BE47 0682 0303 6080 – BIC : GKCCBEBB.

Les factures impayées dans les 30 jours pourront être majorées de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant facturé, outre un intérêt moratoire au taux de 1% par mois, depuis la date de l’échéance.

Toute réclamation concernant la facture doit être introduite par écrit au siège social de L’Observatoire asbl endéans les 10 jours ouvrables à compter de la date de facturation. Elle doit mentionner la date et le numéro de la facture.

Toute réclamation concernant le défaut de livraison d’un numéro commandé dans le cadre d’un abonnement doit être introduite par écrit au siège social de L’Observatoire asbl endéans 3 mois à compter de la date de livraison supposée du numéro en question.

L’absence de réclamation dans les délais requis entraîne l’acceptation inconditionnelle de la commande par le client.

4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.revueobservatoire.be sont protégés par le droit d’auteur, pour le monde entier. À ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est autorisée, moyennant un accord préalable, la citation des sources et l’envoi d’un justificatif à l’Observatoire asbl.

5 – RESPONSABILITE

L’Observatoire asbl ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

6 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

L’Observatoire asbl traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande ou pour rendre effective votre inscription à notre newsletter.

7 – DROIT APPLICABLE

Le droit belge est toujours applicable. Toute contestation ne pouvant être tranchée à l’amiable entre les parties sera soumise au tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire de liège (Belgique).