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du n°108

Le droit, obstacle ou adjuvant dans l’accès à un logement ?

retour au sommaire du n°108 "Accompagner vers et dans le logement"


Auteur(s) :

Nicolas BERNARD

Professeur de droit à l’Université Saint-Louis – Bruxelles


Premières lignes :

Le droit à un logement décent est inscrit dans la constitution belge. Dans quelle mesure toutefois nos législations (ou parfois leurs interprétations), aux niveaux régional ou fédéral, participent-elles à la concrétisation de ce droit constitutionnel ? Sans prétendre à l’exhaustivité, cet article pointe à cet égard plusieurs freins juridiques à l’accès au logement, mais relève a contrario d’importants leviers existants pour le favoriser.


Mots clés :

Logement, droit, mesures politiques, obstacles, facilitateurs

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