Sans abri et sans droit ?

Chacun a le droit au respect de sa dignité humaine. La Constitution belge précise qu’à cette fin, la loi doit garantir les conditions d’exercice des droits sociaux fondamentaux. Ceux-ci sont traditionnellement pensés comme indivisibles : si la situation des sans-abri convoque évidemment la question du droit au logement décent, elle renvoie simultanément aux autres droits fondamentaux dont le respect se conditionne mutuellement.

C’est dire que pour répondre efficacement à la situation des sans-abri, l’action politique et sociale doit travailler ensemble l’accès au droit au logement, mais également à la santé, à la protection sociale, au travail, au respect de la vie privée et familiale, à la culture, etc.

Le droit au logement est consacré par de nombreux textes internationaux liant la Belgique, ainsi qu’à l’article 23 de la Constitution. Aucun de ces instruments juridiques fondamentaux ne vise expressément la situation des sans-abri. C’est somme toute normal, puisque ces textes proclament des objectifs à atteindre, ce qui identifie en miroir les situations de non-droit à combattre. 

Seule la Charte sociale européenne révisée, signée au sein du Conseil de l’Europe le 3 mars 1996, précise qu’en vue d’assurer l’exercice effectif du droit au logement, les États membres s’engagent à prendre des mesures destinées à favoriser l’accès au logement d’un niveau suffisant, à prévenir et à réduire l’état de sans-abri en vue de son élimination progressive, et à rendre le coût du logement accessible aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes.

Toutefois, proclamer des droits ne suffit pas : leur effectivité se gagne au quotidien, au travers de démarches et de procédures, comme l’illustre la suite de cet article.